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Calcul de l'impôt à la source : les changements pour l'année 2019

Nous savons à présent que le nouveau système d’acquittement de l’impôt sur le revenu s’accompagne de changements : le prélèvement qui se fait mensuellement, l’application du taux à la source, le mode d’acquittement en fonction du taux choisi et de sa situation professionnelle, etc. Voici en détail les changements pour l’année 2019.

Ponction de l’impôt mensuellement

Rappelons qu’avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, c’est le contribuable lui-même qui s’acquitte de son impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale. De plus, ce paiement ne se fait qu’une fois dans l’année et s’accompagne de la déclaration y afférente.

Ce qui n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2019 : c’est tous les mois que l’IR du contribuable sera acquitté et par le biais de la retenue à la source. Ainsi, l’administration fiscale n’intervient pas directement auprès du contribuable : ce sont plutôt les collecteurs qui vont endosser cette tâche.

Le rôle des collecteurs

Comme nous l’avons mentionné plus haut, ce sont les collecteurs qui ont pour mission de soustraire de vos revenus le montant de votre IR, sans qu’ils soient toutefois habilités à calculer ou à modifier le taux à la source suivant lequel vous serez soumis.

Si vous êtes un salarié rémunéré tous les mois, votre collecteur est votre employeur. Il déduit instantanément de votre salaire ou de votre traitement l’impôt que vous devez à l’administration fiscale afin de le verser à cette dernière.

Si vous êtes un retraité, c’est votre caisse de retraite qui déduit l’impôt dû de vos rentes ou de vos pensions avant qu’elles ne vous soient versées.

Si vous êtes un demandeur d’emploi qui perçoit des allocations de chômage, c’est Pôle emploi qui se chargera de ponctionner votre impôt de vos prochaines primes.

Le cas exceptionnel du travailleur indépendant

Si vous êtes un travailleur indépendant ou un TNS (travailleur non salarié), l’administration fiscale prélèvera directement une avance qui sera collectée depuis votre compte bancaire. En cas de variation de revenus, vous payez le complément dû à l’administration fiscale. À l’inverse, si cette dernière a perçu plus que ce que vous devez vous acquitter, elle vous reversera le trop-perçu une fois que vous aurez réalisé votre déclaration de revenus.

Les taux à la source : trois options au choix

L’administration fiscale a mis en place trois différents taux à la source : le taux personnalisé, le taux neutre, le taux individualisé. Le taux personnalisé est celui qui est systématiquement utilisé pour tous les contribuables dès l’entrée en vigueur du PAS. Sauf si ceux-ci souhaitent basculer vers le taux neutre ou le taux individualisé. Notons que ce dernier est celui qui est destiné aux couples à différence notoire sur le niveau de leurs revenus respectifs.

L’administration fiscale – et non le collecteur – demeure l’interlocuteur direct en cas de demande de changement de taux.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur defiscalisezmoi.com.

La simulation du prélèvement à la source

Afin de vous préparer à toute variation du montant de votre impôt à prélever, vous pouvez vous servir de l’outil de simulation de votre impôt à la source. C’est un calculateur qui est programmé selon les dernières lois votées en matière de fiscalité. Ce simulateur vous permet d’évaluer le prochain montant déduit de vos revenus par votre collecteur et ce, en fonction de votre situation professionnelle, financière, familiale.

Ces variations de revenus peuvent être dus à plusieurs cas :

  • le changement de votre quotient familial, en fonction de la composition de votre famille : mariage, divorce, décès, arrivée d’un nouvel enfant ou d’une nouvelle personne à charge.
  • la variation des revenus que vous percevez : départ à la retraite, augmentation de salaire, perte de revenus, cessation de la perception de votre allocation chômage, etc.

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