06 novembre 2011 : le taux du crédit d’impôt Extrait de l’article 200 quater concernant le taux du crédit d’impôt développement durable en 2012 Extrait de l’article 200 quater concernant le taux du crédit d’impôt développement durable en 2012. Il ne s’agit que d’un tableau provisoire issu du projet de loi de finances 2012. Il est donc susceptible de modification jusqu’à la publication de la loi.
Il y a donc un intérêt certain à faire réaliser ce type de travaux avant la fin de l’année, afin de ne pas pâtir de la baisse du crédit d’impôt. |
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